Les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de 10 semaines, et jusqu'à 6 ans. La MAM est ouverte à toutes les familles quel que soit leur lieu de résidence. Lors de l'inscription un contrat de travail est établi et signé par l'assistante maternelle référente et les parents (ou toute personne exerçant l'autorité parentale). En annexe, il est proposé aux familles de signer un droit à l'image, l'autorisation de délégation d'accueil, les autorisations de transport et de sortie. Le règlement de fonctionnement doit être lu et signé.
Un contrat de 30 heures hebdomadaires minimum est nécessaire pour assurer le fonctionnement pérenne de M.A.Maisonnette. Selon les places disponibles, les demandes particulières
pourront être étudiées.
Avant l'accueil effectif de l'enfant les documents suivants doivent être fournis :
Les assistantes maternelles doivent impérativement fournir aux parents une copie de :
Les parents doivent déclarer l'assistante maternelle référente auprès de Pajemploi, devenant ainsi parents-employeurs.
Depuis le 1er janvier 2005, le règlement des assistantes maternelles par mensualisation est obligatoire. Le montant mensuel est calculé dès la mise en place du contrat
Chaque mois ils déclareront sa rémunération, et recevront ensuite les aides de la CAF. L'assistante maternelle recevra son bulletin de salaire (voir site pajemploi.urssaf.fr). Le paiement du salaire doit être effectué par virement ou par chèque entre le 28 et le 30ème jour du mois. Tout retard de paiement pourra être un motif de radiation .
Chaque enfant a une assistante maternelle référente, qui correspond à la personne qui a signé le contrat avec les parents. Elle s'engage donc à être présente tout au long de la période d'adaptation, et ensuite chaque jour de présence de l'enfant sauf dispositions particulières et exceptionnelles actées par l'assistante maternelle et les parents). Malgré la délégation, l'assistante maternelle référente doit pouvoir accueillir régulièrement l'enfant le matin et être présente à son départ le soir plusieurs fois par semaine, garantissant ainsi une régularité dans les échanges avec les familles. Les informations importantes de la journée sont aussi communiquées aux parents par le biais du cahier de liaison.
En cas d'absence de l'assistante maternelle pour raison de formation, maladie ou autre, le remplacement par les assistantes maternelles délégataires est possible en cas de non dépassement de l'agrément. Si cela n'est pas possible, les parents peuvent embaucher une assistante maternelle agréée de remplacement en contrat à durée déterminée.
Les horaires prévus au contrat peuvent éventuellement être modifiés en cours d'année, dans le respect de l'amplitude d'ouverture de la MAM et de la limite d'accueil prévue par l'agrément. Toute modification régulière doit faire l'objet d'un avenant au contrat initial.
En cas de retard ponctuel, la demi-heure entamée sera due. Si les retards venaient à se répéter, un rendez-vous sera fixé pour réorganiser les horaires d'accueil de l'enfant et éventuellement modifier les amplitudes initiales.
En cas d'absence de l'enfant non prévue au contrat et non justifiée par un certificat médical (dans les 48 heures et dans la limite de 10 jours par an), la journée sera facturée. Pour garantir un bon fonctionnement, il est important de prévenir l'assistante maternelle référente au plus vite.
A la fin du contrat, les parents devront fournir :
En cas de rupture avant la fin du contrat par les parents ou par l'assistante maternelle de référence, un délai de préavis sera effectué : 15 jours pour un contrat d'un an ou un mois pour un contrat de plus d'un an. La rupture devra être notifiée par un courrier avec accusé de réception.